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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 76.54
Versions de la disposition

Texte complet
76.54. Le cadre qui ne se prévaut pas du congé prévu à l’article 76.53 peut bénéficier, après la naissance ou l’adoption de son enfant, d’un congé sans solde d’au plus 52 semaines continues qui commence au moment décidé par le cadre et se termine au plus tard 70 semaines après la naissance ou, dans le cas d’une adoption, 70 semaines après que l’enfant lui a été confié.
C.T. 193821, a. 7; A.M. 2011-019, a. 23.
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